Les aides à l'achat d'un vélo électrique : 2024 - Elwing

Les aides à l'achat d'un vélo électrique : 2024

, par ISAURE DUCROS, 4 min de lecture

Bonne nouvelle ! Les aides à l'achat d'un vélo électrique sont maintenues en 2024 et étendues aux vélos d'occasion 🙌

Si vous achetez un vélo classique ou un vélo à assistance électrique, vous pouvez, sous conditions, bénéficier d'une aide de l'État. Quelles sont les conditions de cette aide ? Quelles démarches devez-vous suivre pour l'obtenir ? On vous explique tout !

Estimez vos aides sur notre simulateur.

Qui peut bénéficier du bonus vélo ?

  • les personnes physiques majeures, domiciliées en France, ayant un revenu fiscal de référence par part inférieur ou égal à 14 089 
  • les personnes en situation de handicap titulaires d’un justificatif de leur situation. Sont concernées les personnes en situation de handicap, c’est-à-dire, les personnes qui bénéficient d'une ou plusieurs des aides suivantes : allocation adulte handicapé (AAH), prestation de compensation du handicap (PCH), majoration pour la vie autonome (MVA), allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH) , ou sont titulaires de la carte mobilité inclusion comportant la mention “invalidité”, ou de la carte d’invalidité, ou d’une carte d’invalidité militaire.

Quels vélos sont éligibles à ce bonus ?

Le vélo acquis doit satisfaire les caractéristiques suivantes :

  • être neuf ou d'occasion. Les vélos d’occasion doivent être acquis chez un vendeur professionnel pour être éligibles. Ils ne peuvent pas être achetés auprès d’un particulier
  • ne pas utiliser de batterie au plomb
  • être un cycle à pédalage assisté au sens de l’article R.311-1 du code de la route (cycle équipé d’un moteur auxiliaire électrique d’une puissance nominale continue maximale de 0,25 kilowatt, dont l’alimentation est réduite progressivement et finalement interrompue lorsque le véhicule atteint une vitesse de 25 km/ h, ou plus tôt si le cycliste arrête de pédaler)
  • ou  un cycle classique (sans assistance électrique), à condition que votre revenu fiscal de référence par part soit inférieur ou égal à 6 358 € ou si vous êtes une personne en situation de handicap,
  • ou un vélo électrique pliant, cargo, allongé, adapté à une situation de handicap,
  • ou un vélo traditionnel pliant, cargo, allongé, adapté à une situation de handicap,
  • ou une remorque électrique,
  • ne pas être cédé par l’acquéreur dans l’année suivant son acquisition,
  • disposer d'un identifiant unique, inscrit sur son cadre. Ce marquage est obligatoire.

À savoir

  • Une personne physique ne peut bénéficier de cette aide qu'une seule fois.
  • Le bonus vélo est cumulable avec la prime à la conversion ainsi qu'avec d'autres aides des collectivités territoriales, le cas échéant.
  • L'obtention de cette aide n'est plus conditionnée par l'obtention préalable d'une aide locale.

Quel est le montant du bonus vélo ?

  • 150 € si le vélo sans pédalage assisté est acquis par une personne physique dont le revenu fiscal de référence par part est inférieur ou égal à 6 358 € ou par une personne en situation de handicap.
  • 300  si le vélo avec pédalage assisté est acquis par une personne physique dont le revenu fiscal de référence par part est inférieur ou égal à 14 089 €.
  • 400 € si le vélo avec pédalage assisté est acquis par une personne physique dont le revenu fiscal de référence par part est inférieur ou égal à 6 358 € ou par une personne en situation de handicap.
  • 2 000 € pour les cycles aménagés pour permettre le transport de personnes ou de marchandises à l'arrière ou l'avant du conducteur ou pour répondre aux besoins de personnes en situation de handicap, pour les cycles pliants (avec ou sans pédalage assisté) et pour les remorques électriques pour cycles et si le véhicule est acquis par une personne physique dont le revenu fiscal de référence par part est inférieur ou égal à 6 358 € ou par une personne en situation de handicap.
  • 1 000 € pour les cycles aménagés pour permettre le transport de personnes ou de marchandises à l'arrière ou l'avant du conducteur ou pour répondre aux besoins de personnes en situation de handicap, pour les cycles pliants (avec ou sans pédalage assisté) et pour les remorques électriques pour cycles et si le véhicule est acquis par une personne physique dont le revenu fiscal de référence par part est inférieur ou égal à 14 089 € ou par une personne morale.

Comment obtenir le bonus vélo ?

La demande doit être faite dans les six mois suivant l’acquisition du vélo. Elle est à déposer en ligne, sur le site dédié.

 

Estimez vos aides sur notre simulateur.

 

 

source : https://www.economie.gouv.fr/particuliers/prime-velo-electrique#

 


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